L'imposition de la rente diffère selon le type de rente achetée par le rentier. Lors du versement de la rente, aucune retenue n'est effectuée à la source, à moins d'une demande du rentier.

La rente enregistrée

Lorsque vos clients achètent une rente avec des fonds enregistrés, la totalité des versements reçus en une année est imposable pour le titulaire.

La rente non enregistrée

Lors de l'achat d'une rente au moyen de fonds non enregistrés, deux types de rente ayant des règles fiscales différentes existent : la rente prescrite et la rente non prescrite. Seule la portion des intérêts est imposable au fil des années pour les deux types de rente.
 

• La rente prescrite :
   
  Une rente prescrite est imposée uniformément chaque année, c'est-à-dire que les revenus d'intérêts sont répartis également pendant toute la période de service de la rente. Un montant annuel fixe sera déclaré pendant toute la durée de la rente. L'impôt à payer est donc réduit durant les premières années de service de la rente.
   
  Pour qu'une rente soit considérée comme prescrite, elle doit répondre aux critères suivants:
   
  • La rente doit être émise par une institution financière reconnue.
  • Le rentier doit être le titulaire de la rente
  • La rente doit être établie comme irrévocable.
  • La rente doit être payée en versements égaux et à intervalles réguliers au moins une fois par an.
  • La rente ne doit pas être rachetable.
  • La période de garantie de la rente ne doit pas aller au-delà du 90e anniversaire du rentier.
  • La rente ne doit pas être indexée.
     
     
• La rente non prescrite :
   
  De son côté, l'impôt de la rente non prescrite est payé sur le revenu couru. La rente est amortie dans le temps tout comme une hypothèque, c'est-à-dire que le montant d'intérêt est plus élevé au début et qu’il diminue au cours des années. Le rentier est donc réputé avoir reçu l'intérêt d'abord et le capital par la suite.
   
  La rente non prescrite est avantageuse pour vos clients qui souhaitent :
   
  • bénéficier d'une garantie allant au-delà de leur 90e anniversaire;
  • bénéficier d'une rente indexée; et que
  • le titulaire de la rente soit une société.
     

De plus, la rente non enregistrée est admissible au crédit d'impôt pour revenu de pension et au fractionnement de revenu de retraite.