Le compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI, est un moyen de mettre de l'argent de côté pour réaliser certains projets, comme acheter une propriété, prendre des vacances en famille, bonifier la retraite, etc. Grâce au CELI, on peut faire fructifier son épargne à l'abri de l'impôt. Découvrez comment vos clients peuvent en profiter.

• Qu'est-ce que le CELI et comment ça fonctionne?
• Décès couple et autres facteurs fiscaux
• Comment tirer le meilleur parti du CELI
• Trousse du conseiller
• À l'intention de vos clients
   

Qu'est-ce que le CELI et comment ça fonctionne?

Le compte d'épargne libre d'impôt, ou CELI, est un compte d'épargne offert à tous les résidents canadiens d'au moins 18 ans. Il leur permet de réaliser des revenus de placement non imposables, tout au long de leur vie.

Les cotisations au CELI sont limitées à un maximum chaque année et elles ne sont pas déductibles d'impôt. On peut toutefois faire des retraits exonérés d’impôt du CELI sans perdre ses droits de cotisation*.

* Les droits de cotisations ainsi libérés entrent généralement en vigueur l'année civile suivant le retrait (voir Retrait d'un CELI).

Choix du type de placement

• les dépôts garantis (CPG)
   
  • fonds à intérêt quotidien
  • fonds à intérêt garanti
     
• les placements à terme liés au marché*
   
• les fonds de placement garanti
   

* Lorsqu’ils sont offerts. Informez-vous sur la campagne en cours.

Qui peut cotiser au CELI?
Toute personne d’au moins 18 ans qui réside au Canada peut cotiser au CELI. Le montant des cotisations ne doit pas dépasser le plafond permis par la Loi. Il n'y a aucun âge maximal  pour cotiser à un CELI ou pour en être titulaire.

Quel montant peut-on cotiser au CELI?
Plafond de cotisation au CELI de l'année

• Le plafond annuel de cotisation au CELI est de 5 000 $, depuis son entrée en vigueur en 2009.
• La cotisation maximale permise sera indexée chaque année, s'il y a lieu, sur le taux d'inflation et arrondie au 500 $ près.
   

En bref, on calcule la cotisation maximale à un CELI pour une année donnée de la façon suivante :

Plafond annuel
+ droits de cotisation inutilisés de l'année précédente
+ montants retirés du CELI de l'année précédente, à l'exception de certains transferts**.

Exemple : En 2010, Jonathan avait le droit de verser 5 000 $ à son CELI. Voici les transactions qu'il a effectuées en 2010.

Année 2010	Cotisations versées	Droits de cotisation inutilisés	Retrait
14 mars	2 000 $
20 septembre	2 500 $
18 décembre			(1 000 $)
Droits de cotisations inutilisés en 2010		500 $

Ses droits de cotisation pour 2011 seront calculés comme suit :

Année 2011	Montant
Plafond de cotisation de 2011	5 000 $*
+ Droits inutilisés de 2010	500 $
+ Retraits effectués en 2010	1 000 $
Plafond de cotisation de 2011	6 500 $

*Ce montant ne tient pas compte de l'indexation, s'il y a lieu.

Limite du report des droits inutilisés à un CELI
Comme il n'y a pas d'âge limite pour cotiser au CELI, on peut reporter les cotisations ou les droits inutilisés indéfiniment dans les années suivantes.

Cotisation excédentaire
Les cotisations excédentaires sont assujetties à une pénalité de 1 % par mois, jusqu'à ce que le montant versé en trop soit retiré.

Retraits
Vos clients peuvent effectuer des retraits de leur CELI en tout temps* sans pénalité fiscale. Ils ne sont pas tenus d’inclure le montant retiré dans leurs revenus aux fins de l'impôt. Les frais et les autres mécanismes du placement à partir duquel sont faits les retraits s’appliquent toutefois s'il y a lieu.

Les retraits libèrent des droits de cotisation équivalents à leur somme l'année civile suivante**.

* Sous réserve des conditions qui s’appliquent aux placements choisis.
**En vertu de certaines règles anti-évitement relatives aux CELI, il est possible que les retraits effectués dans le cadre de certaines transactions ne génèrent pas de nouveaux droits de cotisation. Pour en savoir plus, consultez l'Agence du revenu du Canada.

Décès et autres considérations fiscales

CELI et règle d'attribution
Contrairement au REER, le CELI ne permet pas au titulaire d'utiliser ses droits pour cotiser au CELI de son conjoint.

Toutefois, les règles d'attribution ne s'appliquent pas aux capitaux que vous donnez à votre conjoint pour qu'il puisse cotiser à son CELI. Rappelons qu’en vertu des règles d'attribution certains revenus provenant de sommes données ou prêtées au conjoint ou à un enfant mineur sont imposables pour le cédant ou le prêteur. Toutefois, dans le cas du CELI, le cédant ou le prêteur n'est pas imposé sur les revenus gagnés dans le cadre du CELI du titulaire. Cette disposition permet à un couple de cotiser à deux CELI, même si l’un des deux conjoints ne touche aucun revenu.

Divorce et séparation
En cas de divorce ou de séparation, si les sommes accumulées dans un CELI doivent être partagées entre les ex-conjoints, le transfert peut s'effectuer directement du CELI de l'un à celui de l'autre. Ce transfert n'aura aucune répercussion sur les droits de cotisation des deux personnes.

CELI légué au conjoint survivant
Il n'est pas possible de désigner un titulaire remplaçant en vertu d’un contrat CELI de DSF, car, par suite du décès du rentier, le contrat de rente prend fin. Toutefois, le conjoint qui hérite du CELI peut transférer dans son propre CELI, à titre de cotisation, les paiements qu'il a reçus du CELI du conjoint décédé, jusqu'à concurrence de la juste valeur marchande du CELI au moment du décès, sans réduire ses droits de cotisation inutilisés au CELI. Pour ce faire, le formulaire RC240 – Désignation d'une cotisation exclue au survivant d'un CELI dûment rempli doit être expédié à l'Agence du revenu du Canada dans les 30 jours suivant le versement de la cotisation au CELI du conjoint.

Décès d’un titulaire sans conjoint survivant
Après le décès du titulaire, le CELI cessera d'être « exonéré d'impôt ». En d’autres termes, tous les revenus que ce compte génère après le décès du titulaire seront imposables. Cependant, les revenus et les gains accumulés avant le décès ne sont pas imposables.

Frais d'emprunt
Les frais d'emprunt engagés pour cotiser à un CELI ne sont pas déductibles d'impôt.

Pertes réalisées sur les placements
Les pertes réalisées sur les placements détenus dans le CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable.

Mise en garantie des actifs CELI
Votre client peut utiliser l’actif détenu dans son CELI pour garantir un emprunt, si son institution financière l'exige.

Incidence d'un CELI sur les crédits d'impôt et les prestations fondées sur le revenu
Les retraits n'ont pas d’incidence sur l'admissibilité à plusieurs crédits d'impôt et prestations, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti, la Prestation fiscale canadienne pour enfants, le crédit pour TPS, le crédit pour TVQ, les crédits pour personnes âgées de 65 ans ou plus, etc.

Comment tirer le meilleur parti du CELI

Pendant la vie active
Pour les couples, il y a peu ou pas de possibilités d'avoir recours au fractionnement du revenu pendant la vie active. Le CELI offre toutefois cette possibilité, et il pourrait être avantageux que chacun des conjoints en profite, peu importe lequel des deux a des revenus ou des placements.

En effet, étant donné que les règles d'attribution du revenu ne s'appliquent pas au CELI, le conjoint qui a une plus grande capacité financière peut fournir à l’autre les sommes nécessaires pour cotiser à son CELI. Au fil des ans, cette stratégie peut être avantageuse sur le plan fiscal, si elle contribue à réduire le revenu du conjoint qui touche le revenu le plus élevé.

Rappelons qu’en vertu des règles d'attribution certains revenus provenant de sommes données ou prêtées au conjoint ou à un enfant mineur sont imposables pour le cédant ou le prêteur, et non pour le titulaire du CELI.

Voyez comment Thanh et Kim peuvent utiliser le CELI pour fractionner le revenu de Thanh pendant sa vie active.

Thanh a des épargnes de 10 000 $ à un taux de rendement de 6 %. Son taux marginal d'impôt est de 42,4 % (taux marginal d'imposition pour les revenus entre 77 141 $ et 81 941 $ pour un contribuable au Québec en 2010). Il veut investir une somme additionnelle de 10 000 $.  Dans le premier scénario, il verse une cotisation de 5 000 $ à un CELI à son nom et donne une somme de 5 000 $ à sa conjointe, Kim, afin qu'elle cotise à son propre CELI. Dans le deuxième scénario, il investit 10 000 $ dans un autre type de placement.

	Scénario 1			Scénario 2
Année	CELI de Thanh	CELI de Kim	v/s	Placement non enregistré
Cotisation en 2009	5 000 $	5 000 $		10 000 $
Intérêt versé	300 $	300 $		600 $
Impôt à payer	0 $	0 $		(254 $)
Solde fin 2009	5 300 $	5 300 $		10 346 $
Cotisation en 2010	5 000 $*	5 000 $*		10 000 $
Intérêt versé	618 $	618 $		1 221 $
Impôt à payer	0 $	0 $		(518 $)
Solde fin 2010	10 918 $	10 918 $		21 049 $
Total	21 836 $			21 049 $
Comme Than a fourni les capitaux à sa conjointe pour que chacun puisse cotiser à son CELI, le couple a 788 $ de plus en main**.

* Ce montant ne tient pas compte de l'indexation, s'il y a lieu.

** L'économie d'impôt est de 254 $ + 518 $ = 772 $. La différence provient des intérêts gagnés sur les sommes qui n'ont pas été utilisées pour payer l’impôt. Comme l'intérêt gagné est non imposable, l'avantage augmente avec les années.

Au moment de la retraite
Actuellement, il est possible pour des conjoints à la retraite de fractionner certains revenus, selon leurs sources de revenus et leur âge. Le CELI permet aux retraités de profiter davantage de cette option qui s’offre à eux. En effet, un couple qui prend sa retraite avant l’âge de 65 ans peut profiter immédiatement du fractionnement du revenu, si les conjoints ont prévu verser des cotisations au CELI du conjoint dont le revenu sera le moins élevé à la retraite.

Voyez comment Rachid et Dyhia ont tiré avantage du CELI

Rachid et Dyhia travaillent pour des entreprises qui n'offrent pas de régime de retraite à leurs employés. Ils versent la cotisation maximale à leur REER. Toutefois, Dyhia a des revenus supérieurs à ceux de Rachid, et elle a pu cotiser davantage à son REER et accumuler d'autres actifs au fil du temps.

Rachid et Dyhia décident de prendre tous les deux leur retraite dans la cinquantaine. Ils savent qu’il n’est pas possible de se prévaloir du fractionnement du revenu avant 65 ans pour les prestations tirées d'un REER.

Dyhia décide donc de cotiser à un CELI pour elle-même et de donner des capitaux à son conjoint afin qu'il puisse cotiser à son propre CELI. Elle profite ainsi d'une économie d'impôt immédiate sur le rendement généré par une partie de son épargne.

Au moment de leur retraite, Rachid et Dyhia pourront retirer tous les deux les sommes dont ils auront besoin de leur CELI. Ils n'auront pas à attendre d'avoir 65 ans pour profiter du fractionnement du revenu.

À la retraite
Le CELI est aussi un instrument de placement apprécié des retraités qui n'ont pas besoin de la totalité de la rente minimum obligatoire qu'ils doivent retirer de leur FERR. Ils peuvent verser la partie non utilisée de leur rente à un CELI et ainsi profiter d’un revenu de placement non imposable.

De plus, on ne tient pas compte du revenu de placement tiré du CELI dans le calcul des prestations fondées sur le revenu, comme la pension de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti, le crédit d'impôt en raison de l'âge, etc. Les retraits effectués de ce compte ne diminueront donc pas ces revenus et crédits d'impôt.

Constitution d'un fonds d'urgence
Tout bon planificateur financier recommande à ses clients de constituer et de maintenir un fonds d'urgence. Ce fonds doit correspondre à un montant équivalant à trois à six mois de revenus. Le CELI devient la plateforme par excellence pour amasser ces fonds.

Personnes qui versent la cotisation maximale à leur REER
Certains travailleurs qui participent au régime de retraite de leur employeur voient leurs droits de cotisation au REER limités par cette participation. Ils pourront à leur tour bonifier leur revenu de retraite en accumulant de l'épargne à l'abri de l'impôt dans le CELI.

Personnes qui ne peuvent pas cotiser à un REER
Au Canada, les personnes qui ne disposent pas d'un revenu gagné admissible ne peuvent pas cotiser à un REER. Le CELI leur permet d'épargner à l'abri de l'impôt à partir de 18 ans.

Accumulation d'épargne en vue de dépenses importantes (achat, projet, etc.)
Que ce soit pour faire un voyage, acheter une automobile, constituer une mise de fonds sur une propriété, financer une réception de mariage ou pour tout autre dépense importante, le CELI permet d'épargner plus rapidement, car aucun impôt n'est payable sur le revenu de placement que génère ce compte.

Trousse du conseiller

À l'intention de vos clients

Desjardins Sécurité financière : Régimes enregistrés

Perspectives Épargne : Le CELI, un nouveau complément à votre stratégie d'épargne (juillet 2008)
Information générale sur le CELI. Inclut un tableau comparatif des caractéristiques-clés du CELI et du REER.
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