| Avantage d'Or - Fiche-produit |
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Voici les principales caractéristiques des deux régimes d'Avantage d'Or.
Avantage d'Or Classique
Âge à l'établissement
- Homme fumeur 55 à 82 ans
- Homme non-fumeur 55 à 85 ans
- Femme fumeuse ou non-fumeuse 55 à 85 ans
Montant minimum
- 2 500 $ et une prime annuelle minimale de 300 $
Montant maximum
- 25 000 $ par personne assurée
Frais de police
Primes
- Nivelées, garanties et payables jusqu'à l'âge de 100 ans
- Taux reposant sur le sexe et sur le statut de la personne à l'égard de la consommation de tabac
Sélection des risques
- La personne à assurer doit avoir répondu au questionnaire à l'usage du tabac et « non » à chacune des sept questions. La police est conçue de façon à ce qu'il soit plus facile d'adhérer à la protection Classique qu'à la protection Améliorée.
- Attention, si la personne à assurer répond « oui » à au moins une des sept questions, ne soumettez pas la proposition.

Clause restrictive
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Lorsque l'étape de la sélection des risques a été accompli avec succès, la police est établie avec une clause restrictive qui sera en vigueur pendant les deux premières années.
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Si une demande de prestations est soumise au cours des deux premières années suivant l'établissement, la compagnie rembourse toutes les primes payées depuis le début de la police jusqu'à la date du décès. Aucun intérêt n'est payable sur ce montant.
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Cette clause restrictive s'applique à toutes les polices Protection Avantage d'Or Classique. Après la période de deux ans, la prestation est égale à la somme assurée souscrite.
Valeur de rachat
Assurance libérée réduite
Garanties complémentaires
Garanties supplémentaires
Assurance vie conjointe

Rémunération
-
1 année : 52,5 % (pour les âges à l'établissement 55 à 65 ans)
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1 année : 40 % (pour les âges à l'établissement 66 à 70 ans)
-
1 année : 10 % (pour les âges à l'établissement 71 à 85 ans)
-
années 2 à 5 : 50 % (pour les âges à l'établissement 55 à 70 ans)
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années 2 à 5 : 10 % (pour les âges à l'établissement 71 à 85 ans)
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années 6 et + : 0 % (pour tous les âges)
Renouvellement
-
Année 2 à 5 : 55 à 70 : 5,0 %
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Année 2 à 5 : 71 à 85 : 10,0 %
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Année 6 et plus : tous les âges 0,0 %
Service d'assistance
Assistance juridique Un service téléphonique direct offert par un avocat pour aider vos clients à trouver les réponses aux questions juridiques qui touchent leur vie de tous les jours.
Avantage d'Or Améliorée
Âge à l'établissement
Montant minimum
Montant maximum
Frais de police
Primes
-
Nivelées, garanties et payables jusqu'à l'âge de 100 ans
-
Taux reposant sur le sexe et sur le statut de la personne à l'égard de la consommation de tabac.

Sélection des risques
-
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Si la personne à assurer répond « oui » à l'une des questions 8, 9 ou 10, elle ne sera pas admissible à la protection Améliorée.
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Toutefois, elle peut se qualifier à la protection Classique en ayant une réponse négative pour les sept premières questions.
Âges à l'établissement : 55-69 ans Sans clause restrictive
Âges à l'établissement : 70-85 ans Clause restrictive
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Si la personne à assurer est admissible à la protection Améliorée, elle est établie avec une clause restrictive à l'égard des demandes de prestations s'appliquant pendant les deux premières années.
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Si une demande de prestations est soumise au cours des deux premières années suivant l'établissement, la compagnie rembourse toutes les primes payées depuis le début de la police jusqu'à la date du décès (aucun intérêt n'est payable sur ce remboursement de primes).
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Après la période de deux ans, l'assuré est couvert pour la pleine somme souscrite. Toutefois, il est possible de faire abroger la clause restrictive, pour ce groupe d'assurés (âgés entre 70 et 85 ans), si la personne assurée fait remplir la Déclaration du médecin qui apparaît au verso de la proposition (copie jaune).

Déclaration du médecin
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La personne assurée transmet la déclaration à son médecin qui doit vérifier les questions de la proposition et l'exactitude des réponses fournies en fonction de leur état de santé, avant de la remplir et de la signer. La clause restrictive est annulée si la déclaration est reçue au siège social dans les 60 jours suivant la signature de la proposition.
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Dès la réception de la déclaration confirmant qu'il n'y a aucun changement dans les réponses de la personne assurée, la compagnie envoie au client un avenant confirmant que la clause restrictive ne s'applique plus à son contrat et qu'il est assuré pleinement pour la somme assurée souscrite. Le client conserve précieusement cet avenant avec sa police. Le représentant en reçoit également une copie.
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Si, le médecin ne signe pas la déclaration ou confirme qu'il est en désaccord avec une ou plusieurs réponses de l'assuré, la clause restrictive sera maintenue au contrat, telle qu'elle est décrite plus haut.
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Un honoraire, d'un maximum de 25 $, sera versé au médecin sur réception de la déclaration complétée et signée.
Valeur de rachat
Assurance libérée réduite
Garanties supplémentaires
Avenants supplémentaires
Assurance vie conjointe
Rémunération
- 1
année : 52,5 % (pour les âges à l'établissement 55 à 75 ans)
- 1
année : 40 % (pour les âges à l'établissement 76 à 80 ans)
- 1
année : 26 % (pour les âges à l'établissement 81 à 85 ans)
- années 2 à 5 : 5 % (pour tous les âges)
- années 6 et + : 0 % (pour tous les âges)
Renouvellement
- années 2 à 5 : 5 % (pour tous les âges)
- années 6 et + : 0 % (pour tous les âges)
Service d'assistance
Assistance juridique Un service téléphonique direct offert par un avocat pour aider vos clients à trouver les réponses aux questions juridiques qui touchent leur vie de tous les jours.

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