Prix Lipper 2012

SOLO Sécuriterre - Fiche-produit

 

 

 

 SOLO Sécuriterre –
 Fiche-produit

 

  Marché cible

·      Producteurs agricoles reconnus

·         Producteurs agricoles reconnus

 

  Description

·         Offre une rente mensuelle qui remplace le revenu en cas d'invalidité

·         Offre une prestation mensuelle qui rembourse les frais encourus par l'entreprise en cas d'invalidité

 

 Caractéristiques de base

 

 Critères d'admissibilité

·        Être propriétaire de l’exploitation agricole

·        Détenir au moins 20 % des parts

·        Travailler au moins 30 heures par semaine; et

o      avoir un emploi qui l'occupe au moins 40 semaines par année;

ou

o       avoir un emploi qui l'occupe entre 35 et 39 semaines (période d'attente 60 jours minimum)

 

·      Être propriétaire de l’exploitation agricole

·       Détenir au moins 20 % des parts

·       Cumuler au moins 2 ans d'opération avec un revenu annuel positif ou satisfaire à des critères de continuation d'emploi; et

·       Travailler au moins 30 heures par semaine; et

o        avoir un emploi qui l'occupe au moins 40 semaines par année;

ou

o       avoir un emploi qui l'occupe entre 35 et 39 semaines (période d'attente 90+ jours minimum)

 

 Classes
 professionnelles

3A – Propriétaire (supervision seulement, sans travail manuel)

2A – Propriétaire (avec travail manuel)

3A – Propriétaire (supervision seulement, sans travail manuel)

2A – Propriétaire (avec travail manuel)

 

 Âge à l'émission

T65 : 18 à 60 ans

T10 : 18 à 50 ans

18 à 60 ans

 

  Période d'attente

 La rente mensuelle est payable dès le 1er jour en cas d'hospitalisation ou de chirurgie d'un jour pour les périodes d'attente de moins de 120 jours.


 Le signe « + » signifie que la rente mensuelle est versée dès le 1er jour en cas d'accident.

  14 jours

  30 jours

  30+ jours

  60 jours

  90 jours

  90+ jours

  120 jours

  730 jours

30 jours

90+ jours

120 jours

 

  Période
  d'indemnisation

2 ans

5 ans

Jusqu'à 65 ans

24 mois

36 mois

 

Établissement du revenu assurable

Salaire incluant les profits (ou perte) de l’entreprise s’il y a lieu, et l’amortissement.

N/D

Rente mensuelle

Minimale :   400 $

Maximale : 4A   10 000 $

                  3A    9 000 $

                  2A    7 000 $

                  A      6 000 $

                  B      3 500 $

Minimale :   400 $

Maximale :  4A  6 000 $

                   3A 4 000 $

                   2A   3 000 $

                   A     3 000 $

                   B     3 000 $

Renouvellements

Garanti renouvelable jusqu'à 65 ans

Droit de prolongation après 65 ans

Garanti renouvelable jusqu'à 65 ans

Droit de prolongation après 65 ans

Définition d'invalidité totale

Profession habituelle 24 mois

Profession habituelle 24 mois

Invalidité récidivante

12 mois – classes 3A et 4A

6 mois – classes B, A, 2A

12 mois – classes 3A et 4A

6 mois – classes B, A, 2A

Caractéristiques distinctives

Prestation de maladie grave

Oui, 5 fois rente mensuelle indiquée au contrat

Non

Bénéfice REER

Oui, 5 % de la rente mensuelle payée à partir du 13e mois de prestation

Non

Prestation de décès

Oui, 5 fois rente mensuelle indiquée au contrat

Non

Substitution SOLO Assurance salaire par SOLO Assurance frais d'affaires (et vice versa)

Oui

Oui

Autres bénéfices

Don d'organe

Oui, après 6 mois

Oui, après 6 mois

Présomption d'invalidité totale

Oui

Oui

Réadaptation

Oui

Oui

Exonération des primes

Oui

Oui

Services d'assistance

Oui

Oui

Avenants offerts

Coût de la vie

Oui

Non

Invalidité partielle

Oui

Non

Invalidité résiduelle

Oui

Non

Remboursement des primes

Oui

Non

Option d'assurabilité future

Oui

Non

Prolongation de la période de profession habituelle

Oui, 5 ans ou jusqu'à 65 ans

Non

 

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Fiche-produit (suite) - SOLO Assurance frais d'affaires SEULEMENT

Frais d'affaires admissibles
 

  • Loyer
  • Salaires du personnel (qui n’engendrent pas de revenu et dont les services sont essentiels durant l’invalidité)
  • Contribution de l’employeur au régime d’assurance collective, au régime de retraite des employés, à la Régie des rentes du Québec (RRQ) ou au régime de pensions du Canada (RPC), à la Commission de la santé et de la sécurité du travail, au Développement des ressources humaines Canada (DRHC) et au régime provincial d’assurance maladie.
  • Entretien
  • Services professionnels d’un comptable externe
  • Crédit-bail et amortissement d’équipement, y compris l’automobile
  • Cotisations professionnelles
  • Taxes d’affaires et permis
  • Dépréciation du matériel et des locaux appartenant à l’assuré
  • Timbre-poste et autres frais d’affranchissement et fournitures de bureau
  • Impôt foncier relatif à l’emplacement d’affaires
  • Intérêt débiteurs
  • Assurance de responsabilité professionnelle
  • Amortissements ou remboursements périodiques de capital, y compris les hypothèques. Il est entendu que l’assuré doit choisir dès le début de sa période d’invalidité d’être indemnisé pour l’amortissement ou pour les remboursements de capital et qu’il ne peut modifier ce choix à l’égard d’une même période d’invalidité.
  • Amortissements ou remboursements périodiques de capital, y compris les hypothèques. Il est entendu que l’assuré doit choisir dès le début de sa période d’invalidité d’être indemnisé pour l’amortissement ou pour les remboursements de capital et qu’il ne peut modifier ce choix à l’égard d’une même période d’invalidité.
  • Prime d’assurance pour incendie, vol et risques divers.
     

 

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Dernière mise à jour : 23 janvier 2012
 
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