Vivre plus longtemps et en meilleure santé... financière!
Solution de placement adaptée aux clients atteints d'une maladie grave ou dont la demande en assurance a été refusée, la rente à risque taré est une rente viagère qui permet aux clients de recevoir des prestations plus élevées jusqu'à leur décès.
Elle s'adresse aux gens qui souffrent d'une maladie grave et dont l'espérance de vie est, par conséquent, réduite. Les prestations qu'ils reçoivent sont plus élevées que celles versées par une rente viagère conventionnelle, pour tenir compte de leur situation particulière. C'est pour cette raison que nous désignons la rente à risque taré par l'expression « rente viagère
adaptée ».
Cette rente permet aux clients de faire face à la maladie avec dignité et de conserver leur qualité de vie.
Comment ça marche?
Qu'est-ce qu'une rente viagère adaptée?
La rente viagère adaptée, techniquement appelée « rente à risque taré », est un contrat d'épargne spécialisé qui répond aux besoins des clients qui souffrent d'une maladie grave. Tout comme une rente viagère conventionnelle, elle leur permet de recevoir des prestations à intervalles réguliers jusqu'à leur décès. Par contre, le montant des prestations est plus élevé pour tenir compte de leur espérance de vie réduite.
Ainsi, les tables de mortalité qui servent au calcul du montant des prestations sont rajustées en fonction de leur état de santé. Par exemple, un client dont la demande en assurance vie a été refusée en raison de son état de santé se voit attribuer un niveau de risque d'assurance de plus de 425 %. Ce risque d'assurance est converti en risque de rente en multipliant les tables de mortalité par un facteur de 250 %. Par conséquent, le montant de la rente est bonifié.
Pour obtenir une cotation avant même de remplir une proposition de contrat, vous pouvez vous servir du logiciel d'illustration des rentes. Fusion, et des tableaux des facteurs de conversion disponibles dans le fichier électronique, au début de cette page.
Deux étapes sont nécessaires pour obtenir une cotation :
- Remplissez les champs du logiciel d'illustration pour obtenir le montant d'une rente viagère conventionnelle.
- Multipliez ce montant par les facteurs de conversion correspondant aux caractéristiques de la rente pour obtenir les versements minimal et maximal de la rente viagère adaptée.
|
Exemple du calcul du montant des versements minimal et maximal |
|
|
Viagère conventionnelle (obtenu du logiciel d'illustration) |
Viagère adaptée - Minimum |
Viagère adaptée - Maximum |
|
Facteur de conversion
(tel qu'indiqué dans les tableaux) |
s.o. |
1,08 |
1,18 |
|
Calcul |
s.o. |
605,78 $ x 1,08 |
605,78 $ x 1,18 |
|
Versement mensuel |
605,78 $ |
654,24 $ |
714,82 $ |
Les montants indiqués représentent les versements mensuels nets des frais d'administration d'une rente viagère non réversible, obtenue à partir d'un dépôt initial de 100 000 $ provenant d'un régime non enregistré. Cette rente comporte une garantie de dix ans. Son titulaire est un homme de 60 ans.
Quelles sont les étapes pour traiter une proposition de rente viagère adaptée?
Trois étapes simples sont nécessaires :
- Transmettez le dossier médical au Service de la sélection des risques (en prenant soin de préciser que la demande vise une rente à risque taré)
- Remplissez la proposition de contrat « Rente de retraite »
Proposition Rente de retraite - 1433
15 pages - 2,4 Mo
- Faites parvenir la proposition dûment remplie au Service de l'administration des rentes à la localisation Q153 (indiquez que le dossier médical a été transmis au Service de la sélection des risques)
Le Service de la sélection des risques évalue le taux de surmortalité qui devra être appliqué. Cette donnée est ensuite envoyée au Service de l'administration des rentes qui communique avec le Service de l'actuariat pour préparer la cotation. Lorsque cette dernière est complétée et que le montant de la rente est déterminé, le Service de l'administration des rentes émet un avis de confirmation au client et vous en envoie une copie.
Quels sont les délais?
Le Service de la sélection des risques analyse le dossier médical dans un délai de 48 heures. Le Service de l'actuariat prépare une illustration de la rente environ 24 heures après avoir reçu le taux de surmortalité évalué par le Service de la sélection des risques.
Par contre, ces délais ne peuvent pas être respectés lorsque certains renseignements ne sont pas fournis, comme :
- La durée de la période garantie (minimum de 8 ans)
- Le taux d'indexation (dans le cas d'une rente indexée annuellement)
- Le montant des prestations de la Régie des rentes du Québec (RRQ) et de la Sécurité de la Vieillesse (SV) (dans le cas d'une rente intégrée à 65 ans)
- La provenance de la prime : sommes enregistrées ou non enregistrées
- L'imposition : rente prescrite ou non (dans le cas d'une rente non enregistrée)
- La date du premier versement et la fréquence des versements
Le logiciel d'illustration des rentes ne permet pas d'illustrer une rente viagère adaptée. Par contre, il vous permet d'y inscrire tous les renseignements nécessaires pour le calcul d'une rente viagère conventionnelle. Ensuite, il suffit d'appliquer les facteurs de conversion pour obtenir les montants de la rente viagère adaptée.
Veuillez noter que les versements calculés à l'aide de cette méthode ne sont qu'approximatifs et ne sont pas garantis. Seul le Service de l'actuariat peut illustrer une rente à risque taré, après que le taux de surmortalité ait été spécifié par le Service de la sélection des risques.
Le dossier médical doit comporter des renseignements complets sur l'état de santé du client. Plus ce rapport fait état d'une courte espérance de vie, plus le montant de la rente sera élevé.
Il est possible d'obtenir le taux de surmortalité à partir du rapport d'assurabilité obtenu lors du rejet d'une demande d'assurance vie.
Tableau de conversion
2 pages - 428 ko