Important :
- Les formulaires avec plusieurs duplicata peuvent être imprimés et remplis en un seul exemplaire, mais doivent absolument être photocopiés en autant d'exemplaires que nécessaire avant d'être signés par le client (donc le client doit signer tous les exemplaires avec sa signature originale).
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- Québec
- Toutes les provinces sauf Québec
Québec
Avenant d'enregistrement à l'égard d'un régime individuel de rentes - 20384 (07-06)
1 page - 51 ko
Déclaration du réclamant décès-rente - 98183F (07-08)
1 page - 103 ko
Demande de modification - 09614 (11-07)
(Changement de preneur, changement de bénéficiaire, changement suite au décès du preneur, changement de nom, désignation ou changement du preneur subrogé)
6 pages - 1,2 Mo
Demande de rachat total ou partiel de transfert interne - de commutation, Épargne - 127 (07-05)
2 pages - 63 ko
Demande de transfert de placements enregistrés (RER, CRI, REER immobilisé, FERR, FRV) - 99025F (12-01)
1 page - 477 ko
Dépôt direct (admission/modification) - 99181F (08-10)
1 page - 56 ko
Instructions de placement - Cotisation supplémentaire ou renouvellement - 09778 (09-12)
1 page - 35 ko
Détermination quant aux tiers - (08-10)
1 page - 30 ko
Garantir le taux d'intérêt sur transfert ou renouvellement - 1440 (10-03)
1 page - 57 ko
Lettre d'instructions et attestation d'identité pour transfert de fonds entre individus (lorsqu'un chèque provient d'une personne autre que le rentier d'un REER) (07-12)
2 pages - 27 ko
Paiements versés par un tiers dans un régime enregistré d'épargne-retraite (RÉER) ou dans un compte d'épargne libre d'impôts (CELI) - (09-02)
2 pages - 26 ko
Renseignements supplémentaires pour les personnes morales et autre entités - 08295F (08-10)
1 page - 77 ko
Autorisation de transfert CELI
1 page - 1,1 Mo
Autorisation de transfert CELI à la suite d'une rupture
1 page - 917 ko
Débit préautorisé - Accord du payeur - 09314F (09-11)
1 page - 252 ko
Formulaire d'instruction pour les produits DSF à l'intérieur d'un régime autogéré - 10-0261_310F (10-08)
1 page - 401 ko
Toutes les provinces sauf Québec
Déclaration du réclamant décès-rente - 98183F (07-08)
1 page - 103 ko
Demande de modification - 09614 (11-07)
(Changement de preneur, changement de bénéficiaire, changement suite au décès du preneur, changement de nom, désignation ou changement du preneur subrogé)
6 pages - 1,2 Mo
Demande de rachat total ou partiel de transfert interne - de commutation, Épargne - 127 (07-05)
2 pages - 63 ko
Demande de transfert de placements enregistrés (RER, CRI, REER immobilisé, FERR, FRV) - 99025F (12-01)
1 page - 477 ko
Dépôt direct (admission/modification) - 99181F (08-10)
1 page - 56 ko
Instructions de placement - cotisation supplémentaire ou renouvellement - 09778 (09-12)
1 page - 35 ko
Détermination quant aux tiers - (08-10)
1 page - 30 ko
Garantir le taux d'intérêt sur transfert ou renouvellement - 1440 (10-03)
1 page - 57 ko
Lettre d'instructions et attestation d'identité pour transfert de fonds entre individus (lorsqu'un chèque provient d'une personne autre que le rentier d'un REER) (07-12)
2 pages - 27 ko
Paiements versés par un tiers dans un régime enregistré d'épargne-retraite (RÉER) ou dans un compte d'épargne libre d'impôts (CELI) - (09-02)
2 pages - 26 ko
Renseignements supplémentaires pour les personnes morales et autre entités - 08295F (08-10)
1 page - 77 ko
Autorisation de transfert CELI
1 page - 1,1 Mo
Autorisation de transfert CELI à la suite d'une rupture
1 page - 917 ko
Débit préautorisé - Accord du payeur - 09314F (09-11)
1 page - 252 ko
Formulaire d'instruction pour les produits DSF à l'intérieur d'un régime autogéré - 10-0261_310F (10-08)
1 page - 401 ko