Important :
- Les formulaires avec plusieurs duplicata (sauf pour les prêts à l'investissement) peuvent être imprimés et remplis en un seul exemplaire, mais doivent absolument être photocopiés en autant d'exemplaires que nécessaire, avant d'être signés par le client (donc, le client doit signer tous les exemplaires avec sa signature originale).
- Pour consulter la version anglaise des formulaires, sélectionnez « English » qui apparaît dans le coin supérieur droit de votre écran.
Propositions et formulaires
Achats périodiques par sommes fixes payées d'avance - lettre d'instructions
1 page - 54 ko
Avenant général relatif à un fonds de revenu viager (FRV) - 09018F (09-01)
22 pages - 305 ko
Avenant général relatif à un compte de retraite immobilisé (CRI) - 09018F01 (09-01)
9 pages - 191 ko
CELI - Proposition de contrat - 10063F (01-11)
7 pages - 1,3 Mo
CELI - Proposition de contrat - version éditable - 10063F (01-11)
5 pages - 689 ko
Déclaration du demandeur - Fonds de placement garanti
2 pages - 41 ko
Déclaration de fiducie pour un mineur - 02261F (07-11) - Québec seulement
1 page - 47 ko
Déclaration de fiducie pour un mineur - 02262F (02-09) - Toutes les provinces sauf Québec
1 page - 36 ko
Demande de transfert de placements enregistrés (RER, CRI, REER immobilisé, FERR, FRV) - 99025F (12-01)
1 page - 477 ko
Détermination quant aux tiers - (10-08)
1 page - 30 ko
Directives du client - 10064F (01-11)
9 pages - 1,32 Mo
Directives du client - version éditable - 10064F (01-11)
7 pages - 658 ko
Proposition de contrat - 10062F (01-11)
9 pages - 1,5 Mo
Proposition de contrat - version éditable - 10062F (01-11)
6 pages - 786 ko
Renseignements supplémentaires pour les personnes morales et autres entités - 08295F (08-10)
1 page - 77 ko
